Plan vélo en entreprise : encourager les salariés à se déplacer à vélo

Le 
6/11/2020
,  Par 
Guillaume Catoni
Plan vélo en entreprise : encourager les salariés à se déplacer à vélo

es trajets à vélo ne représentent que 3% des déplacements quotidiens sur le territoire français. En septembre 2018, et suite aux assises nationales de la mobilité, le Gouvernement a présenté un plan global permettant de favoriser les deux roues en proposant notamment des aides aux entreprises et aux usager, pour atteindre en 2024, une part de 9% de déplacement avec ce mode de transport.

Sommaire

Les axes stratégiques du plan vélo

Dans le cadre de la transition écologique, le deux roue apparaît naturellement comme une réponse appropriée en tant que mode de transport quotidien pour les trajets courts. Les assises nationales de la mobilité ont permis de faire émerger l’engouement des Français pour la pratique du vélo au quotidien, bien qu’ils ne l’utilisent que pour seulement 3% de leurs déplacements, soit moins que la moyenne européenne.

Le gouvernement a pour ambition de tripler la part des déplacements à vélo d’ici à 2024 et atteindre les 9%.

Comme le rappelait Elisabeth Borne, à l’époque Ministre de la Transition Écologique et Solidaire : « 4 axes stratégiques ont été définis pour atteindre cet objectif : la sécurisation des déplacements à vélo, la lutte contre le vol, la mise en place d’un cadre incitatif, notamment fiscal, et la promotion d’une véritable culture du vélo. »

Se rendre au travail à vélo : un mode de transport vertueux

Des entreprises encore peu engagées

Il apparaît évident que la possibilité de se déplacer à vélo quotidiennement pour des trajets courts, notamment pour se rendre sur son lieu de travail ou pour faire des courses de proximité, doit devenir une réalité pour tous les citoyens, particulièrement en zone urbaine.

Des mesures fiscales incitative à destination des entreprises doivent les encourager à jouer le jeu et participer à l’effort collectif.

Depuis 2016 l’indemnité kilométrique vélo (IKV) permet aux entreprises de prendre à leur charge une partie ou la totalité des frais engagés par le salarié pour ses trajets en deux roues entre son domicile et son lieu de travail, sur une base de 0,25 € par kilomètre. Le tout exonéré de charges sociales et d’impôt sur le revenu dans une limite plafonnée à 200 €/an.

L’indemnité kilométrique remplacée par le forfait mobilité durable

À destination de tous les salariés du secteur privé et public, le forfait mobilité durable va remplacer l’indemnité kilométrique vélo et permettre une prise en charge des frais de déplacement sur une base forfaitaire jusqu’à 400 €/an en franchise d’impôt et de cotisations sociales.

Il offre une vision plus claire aux employeurs qui pourront ainsi soutenir les salariés quant à l’utilisation du vélo pour se rendre au travail.

Des aides pour l’achat d’un vélo électrique

Un soutien à l’achat de vélos à assistance électrique (VAE) existe depuis fin 2018 avec les certificats d’économie d’énergie (CEE). Plus d’informations sur le site du service public.

Concrètement, qu’apporte le plan vélo aux entreprises ?

  • Les employeurs peuvent contribuer, à hauteur de 400€/an, aux frais de déplacement du domicile au lieu de travail de leurs salariés qui vont et viennent à vélo.
  • Si un salarié utilise un vélo personnel, un barème fiscal vélo est mis en place pour simplifier le remboursement des déplacements professionnels.
  • Mise en place d’avantages fiscaux pour les employeurs qui souscrivent à un engagement de location de vélo longue durée pour les salariés.
  • Une aide pour encourager l’achat de vélos électriques dans le cadre d’un programme de certificats d’économie d’énergie (CEE).

Et pour les salariés cyclistes ?

  • Multiplication du nombre de parcours cyclables sécurisés sur route et des aménagements de sas vélo ou de double sens cyclable pour mieux appréhender et partager l’espace public. L’objectif est aussis de réduire le nombre d’accident.
  • Une simplification des démarches administrative et plus de soutien de la part des employeurs pour les cyclistes salariés.
  • La mise en œuvre de voies de communication autonomes réservées aux déplacements non motorisés, dites voies vertes, pour une circulation plus agréable et sécurisée.
  • Des mesures forte pour prévenir le vol de vélos et permettre d’améliorer les chances de retrouver un vélo volé : marquage bicycode et base de donnée nationale.
  • La mise en place de zones de circulation apaisées.
  • Des mesures pour faciliter et sécuriser le stationnement des vélos, dans les gares et les bâtiments.

Sécuriser les déplacements, développer et aménager les pistes cyclables

La première priorité est de réduire les discontinuités des itinéraires en améliorant les pistes cyclables et les infrastructures pour plus de sécurité lors du déplacement des cyclistes. Un fond national de 350 millions d’euro est ainsi débloqué pour le développement de l’éco mobilité et du deux roues au sein des collectivités.

Un appel à projet annuel « Vélo et territoires », lancé par l’ADEME, est dédié à la mise en œuvre du fond national pour accompagner et soutenir les agglomérations dans leur politique cyclable. Il permet :

  • Le cofinancement d’études de développement d’aménagements cyclables et d’infrastructures comme les stations de réparation vélo en libre service ;
  • Le cofinancement d’expérimentation de services innovants pour le vélo tels que le prêt/location, des ateliers d’autoréparation ou encore le vélo école ;
  • Le soutient à l’embauche de chargés de mission vélo et mobilités actives ;
  • Le cofinancement d’une campagne de communication pour la promotion du deux roues.

Ces actions visent à soutenir les élus locaux dans la mise en place de mesures permettant d’accroître la sécurité des cyclistes à tous les niveaux. Aussi, le code de la route a largement évolué ces 10 dernières années pour donner une place significative aux vélos face aux autres usagers et modes de transports. Les règles de circulation et de signalisation routière donnent davantage de place aux usager du deux roues. Le plan vélo continue dans cette dynamique.

Des initiatives d’amélioration de la visibilité aux passages piétons, de création de sas vélo en amont des feux de signalisation, de développement de doubles sens cyclables, ou encore de zone cyclables dites « apaisées », se doivent de fleurir dans tout l’hexagone.

Lutter contre le vol de vélo

Marquage et identification du vélo

300 000 : c’est le nombre de vélos volé chaque année en France, soit 1 vélo toutes les 2 minutes ! Cela représente environ 10% du volume de vente de la petite reine. Un cycle retrouvé ne peut la plupart du temps pas être rendu à son propriétaire faute d’être identifié.

Le gouvernement veut améliorer les mesures visant à lutter contre le vol pour rassurer les ménages et éliminer certaines réticences à l’usage du vélo au quotidien. Toutes les parties prenantes du monde du cycle se doivent d’être mobilisées face à ce fléau : professionnels et usagers.

Parmi les mesures en place, à partir du 1er Juillet 2021 les ventes de cycles neufs seront effectuées avec un marquage, le bicycode, destiné à identifier le propriétaire du vélo pour faciliter sa restitution en cas de vol. Ce marquage, un code unique, se présente sous forme de gravure, d’étiquette collée ou soudée directement sur le cadre du vélo.

Lors d’un achat, le vendeur pose le marquage sur le vélo et enregistre le code et le nom du propriétaire dans une base de données agréée. L’acheteur finalise l’enregistrement avec le code d’inscription.

Processus de marquage bicycode contre le vol de vélo

Développement et sécurisation des parkings pour vélos

Le plan prévoit également de développer les espaces de stationnement et d’améliorer les parkings vélo sécurisés dans l’espace public : gares, pôles d’échange, parking relais… Nombreux sont les usagers qui vont et viennent à la gare à vélo. Les stationnements sécurisés devraient se généraliser à compter du 1er janvier 2024, particulièrement dans les gares SNCF et les pôles d’échange, en concertation avec les collectivités locales concernées.

Aussi, pour les nouveaux bâtiments de bureaux ou d’habitations, la mise en place d’un espace de stationnement vélo est prescrite. Les bâtiments professionnels dans le secteur industriel ou tertiaire devront permettre d’accueillir un nombre de stationnements vélos pour au moins 15% des salariés simultanément.

Développer une véritable culture du deux roues

L’enjeux est ici de sensibiliser les plus jeunes aux bonnes pratiques du vélo dès l’entrée en classe de 6ème. Le « Savoir rouler » en autonomie et en toute sécurité est un programme qui s’adresse aux enfants de 6 à 11 ans afin de leur permettre de suivre une formation de 10h.

Apprendre à rouler en situations réelles de circulation, avoir les bons réflexes et savoir se déplacer dans de bonnes conditions : un dispositif porté par le Ministre des sports à l’horizon 2022, avec l’aide de l’éducation nationale, des fédérations sportives et du milieu associatif.

Le gouvernement souhaite aussi sécuriser les trajets à vélo entre le domicile et le lieu de scolarisation par le déploiement d’un plan mobilité scolaire qui, là encore, passe par une restructuration des infrastructures cyclables et un encadrement des itinéraires majeurs.

Quant aux plus grands, il est ici question de favoriser la pratique du vélo pour garder une bonne santé physique ! La promotion de l’activité physique est en effet un élément clé du plan national prévention santé.

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